Une entreprise d'aromathérapie accepte de cesser sa publicité mensongère

D^r Stephen Barrett

L'avocat de Los Angeles Morsé Mehrban a remporté une poursuite civile contre Aroma Vera, Inc., un important fabricant de produits d'aromathérapie et d'autres produits de soins personnels. La poursuite, déposée en 1997, accusait l'entreprise et son président, Marcel Lavabre, d'avoir violé le Business and Professions Code de la Californie en formulant, dans leur publicité, de fausses allégations au sujet de nombreux produits. Mehrban contestait que ces produits puissent favoriser la santé et le bien-être, détendre le corps, apaiser l'esprit, améliorer l'humeur, purifier l'air, servir d'antidote à la pollution atmosphérique, soulager la fatigue, tonifier le corps, nourrir la peau, favoriser la circulation, soulager les crampes menstruelles, ou accomplir diverses autres choses que prétendait l'entreprise.

La poursuite de Mehrban réclamait un dédommagement pour les consommateurs, la cessation de ces allégations, ainsi que le paiement de frais et d'honoraires d'avocat raisonnables. Le National Council Against Health Fraud agissait comme demandeur, et j'étais le témoin expert dans cette cause. En 1998, le juge de première instance a statué que le conseil n'avait pas qualité pour intenter la poursuite et ne pouvait pas démontrer qu'il était probable que le public soit induit en erreur par la publicité en question, puisqu'il n'avait produit aucune victime effectivement trompée. Cependant, en 1999, une cour d'appel a infirmé ce jugement, permettant à la cause de se rendre à procès. Cette cour a conclu que « pour établir une cause d'action pour publicité trompeuse, un demandeur n'a qu'à démontrer qu'il est probable que le public soit induit en erreur » [1].

Absence de preuves à l'appui

Tôt dans la procédure, Aroma Vera a été sommée d'identifier et de produire tout document appuyant les allégations contestées. Sa réponse comprenait un exemplaire de « The Aromatherapy Database: Research Into The Physiological and Psychological Properties of Essential Oils and Their Components », qui résumait 500 articles portant sur la recherche sur les huiles essentielles. Mon analyse, soumise au tribunal, comprenait les observations suivantes :

• Soixante-treize de ces études portaient sur des essais chez l'humain; 134 portaient sur des cultures animales ou cellulaires; 209 portaient sur des tests sur des bactéries, des champignons, d'autres microbes ou des insectes; 28 étaient des études en laboratoire; 49 étaient des rapports ou des études sur des réactions toxiques; 3 étaient des articles de synthèse ou des discussions; et 4 ne fournissaient pas suffisamment de renseignements pour être classées.
• Bon nombre des résultats rapportés étaient peu concluants, équivoques, voire même contradictoires par rapport aux allégations formulées sur les bienfaits des huiles aromatiques en général ou de l'huile en question en particulier. Par exemple, le produit « Relaxation » d'Aroma Vera, qui contient de l'huile de lavande, est annoncé comme détendant le corps. Or, la base de données précise qu'une « expérience » sur l'huile de lavande « laissait entendre que l'huile de lavande était fortement stimulante et distrayante ».
• Les seules études pouvant éventuellement être pertinentes pour l'usage par les consommateurs sont les études chez l'humain. Or, la plupart des 73 études chez l'humain recensées dans The Aromatherapy Database n'étaient pas pertinentes par rapport aux allégations publicitaires, car elles portaient sur des usages médicinaux où les huiles étaient avalées en capsules, injectées lors d'interventions médicales, ou appliquées sur la peau pour traiter des maladies cutanées. Seulement 33 de ces études chez l'humain portaient sur l'inhalation. Bien que certaines d'entre elles laissaient entendre la possibilité que quelques huiles aromatiques puissent avoir des effets utiles, seul un petit nombre d'huiles avaient été étudiées, certaines études n'étaient pas contrôlées, certaines n'étaient pas pertinentes pour l'usage par les consommateurs, certaines présentaient de graves lacunes méthodologiques, et certaines rapportaient même des résultats négatifs.
• Peu de résumés de la Aromatherapy Database précisaient les doses ou les sources végétales, de sorte que même s'il existait des preuves qu'une huile en particulier était utile, il serait impossible de déterminer si l'étude était pertinente par rapport à la dose utilisée dans le produit correspondant.
• Tout bien considéré, la base de données ne permet pas d'appuyer les allégations générales formulées dans les publicités d'Aroma Vera.

Le jugement de la cour d'appel affirmait que mes critiques à l'égard des documents à l'appui d'Aroma Vera n'étaient « pas sans fondement » [1].

En septembre 2000, une semaine avant la date prévue du procès, la cause a été réglée hors cour, avec un paiement de 5 700 $ US à Mehrban et une stipulation approuvée par le tribunal interdisant aux défendeurs de formuler, en Californie, 57 des allégations publicitaires contestées [2].

Références

1. Court of Appeal of the State of California, Second Appellate District, Division Five. National Council Against Health Fraud, Inc., v. Aroma Vera, Inc., et al. Superior Court No. BC183903. Aug 10, 1999.
2. Stipulation for Judgment. National Council Against Health Fraud, Inc., v. Aroma Vera, Inc., et al. Superior Court No. BC183903. Sept 24, 2000.

Cet article a été révisé le 16 novembre 2000.