Pourriels : stratégies de prévention — Quackwatch en français

D^r Stephen Barrett

Les messages non sollicités constituent un problème grave et grandissant sur Internet. Une loi fédérale antipourriel est urgemment nécessaire. En attendant, les stratégies suivantes peuvent aider :

N'achetez jamais rien en réponse à un pourriel.
Transférez tous les messages trompeurs à la boîte de réception pour pourriels de la Federal Trade Commission (FTC), l'agence fédérale américaine de protection des consommateurs, à l'adresse uce@FTC.gov.
Ne répondez jamais à un message pour demander d'être retiré d'une liste. Cela ne fait que confirmer que votre adresse est active, ce qui entraînera la vente de votre nom à d'autres listes de pourriel.
Ne vous inscrivez pas auprès de sites Web qui promettent de retirer votre nom des listes de pourriel.
Pressez vos représentants au Congrès d'adopter une loi antipourriel.
Joignez-vous à la Coalition Against Unsolicited Commercial E-mail (CAUCE)
Autres conseils

Projet de loi

Le 26 avril 2001, la Federal Trade Commission a déclaré au Senate Committee on Commerce, Science and Transportation qu'elle appuyait une loi visant à limiter le pourriel en permettant aux consommateurs de refuser d'en recevoir et en imposant des pénalités à ceux qui ignoreraient ce choix. L'agence se préoccupe de l'usage répandu du pourriel pour diffuser des allégations fausses et trompeuses au sujet de produits et de services offerts sur Internet. Depuis janvier 1998, plus de 8,3 millions de courriels commerciaux non sollicités (UCE) ont été transmis à la Commission, et la boîte de réception de l'agence pour les UCE en reçoit en moyenne 10 000 nouveaux par jour. Le CAN SPAM Act de 2001 (S. 630), déposé par le président du comité, Conrad R. Burns (R-MT), exigerait :

La divulgation du fait qu'un UCE est une publicité ou une sollicitation
Un avis de la possibilité de refuser les futurs UCE de l'expéditeur
Une adresse courriel de retour fonctionnelle
Une adresse postale valide de l'expéditeur.

Le projet de loi rendrait aussi illégal l'envoi de courriels subséquents à un consommateur ayant demandé à ne plus en recevoir, de même que l'envoi de courriels comportant un en-tête falsifié ou une ligne d'objet trompeuse. Le S. 630 prévoit aussi un dispositif d'application multiforme et donnerait à d'autres agences fédérales, aux fournisseurs de services Internet et aux procureurs généraux des États le pouvoir d'obtenir des injonctions contre les contrevenants et de réclamer des dommages-intérêts. Le sénateur Burns copréside aussi le Congressional Internet Caucus , un groupe bipartite qui compte plus de 150 membres.

Mesures d'application de la loi

En septembre 2002, un juge de l'État de Washington a confirmé les accusations selon lesquelles Jason Heckel, de Salem, en Oregon, et son entreprise, Natural Instincts, avaient enfreint la loi antipourriel de l'État en envoyant des courriels non sollicités faisant la promotion de son livret « How to Profit from the Internet ». La plainte décrit plusieurs des techniques utilisées dans ce type de sollicitation.

En septembre 2003, le militant antipourriel Nigel Featherston a obtenu un jugement par défaut de 250 000 $ devant la Cour supérieure de l'État de Washington, comté de King, contre une organisation de pourriel connue pour avoir envoyé des millions de pourriels allant de combines de vente multiniveau à des pilules amaigrissantes. Le jugement visait Charles F. Childs et Linda Jean Lightfoot, des polluposteurs de l'Ohio faisant affaire, entre autres, sous les noms d'Universal Direct, Mega Direct et Ultra-Trim. Ingénieur et ancien développeur chez Microsoft, Featherston a commencé à lutter contre le pourriel en 1998, lorsqu'il a été submergé de courriels indésirables au point de devoir changer d'adresse courriel. Il a déposé de nombreuses plaintes, faisant souvent fermer les sites Web des expéditeurs. En mars 2002, par représailles, des polluposteurs ont utilisé son adresse courriel dans des pourriels envoyés à d'autres personnes, ce qui a fait affluer vers l'adresse de Featherston des milliers de courriels retournés, submergeant son système. La loi antipourriel de l'État de Washington permet de réclamer 500 $ par pourriel. Dans cette affaire, Featherston aurait pu réclamer 29 millions de dollars, mais a jugé qu'une demande de 250 000 $ serait suffisante. Le tribunal a conclu qu'il disposait de preuves suffisantes qu'il avait reçu environ 58 000 courriels illégaux en raison des actions des défendeurs.

La Federal Trade Commission, la Securities and Exchange Commission, le U.S. Postal Inspection Service, trois procureurs des États-Unis, quatre procureurs généraux d'État et deux organismes de réglementation d'État ont intenté 45 poursuites pénales et civiles contre des polluposteurs. De plus, la FTC et 21 organismes américains et internationaux pressent des organisations de 59 pays de fermer les relais ouverts qui permettent aux polluposteurs d'échapper à la détection des filtres antipourriel et des autorités. [Law enforcement posse tackles Internet scammers, deceptive spammers. Communiqué de presse de la FTC, 15 mai 2003] La FTC a aussi publié une analyse de 16 pages portant sur 1 000 pourriels tirés d'un ensemble de plus de 11 millions de pourriels recueillis auprès du public, de boîtes courriel d'infiltration de la FTC et des boîtes de réception de ses employés. Le rapport signalait que les consommateurs transféraient environ 130 000 messages par jour à la base de données de pourriels de la FTC. Environ 10 % concernaient des produits liés à la santé, comme des suppléments alimentaires, des produits amaigrissants et des produits pour la performance sexuelle. [False claims in spams: A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 3 avril 2003]

Pour obtenir de l'aide supplémentaire

Cet article a été révisé le 20 septembre 2003.